Notaires sûrement et pour longtemps

Dons aux associations: Votre générosité est récompensée.

Les grandes causes ont toujours les faveurs de vos dons. Santé et recherches médicales, protection de l'enfance, lutte contre l'exclusion, défense de la nature… chacun d'entre nous peut agir à son niveau. Donner, même peu, c'est déjà beaucoup. Et même si ce n'est pas votre priorité, sachez que générosité rime avec fiscalité et réduction d'impôts.

 

Le don est souvent motivé par l'histoire personnelle du donateur. Un proche touché par la maladie, un voyage à l'étranger, la rencontre avec une personne, une passion que l'on veut faire partager ou voir perdurer… peuvent être autant d'éléments "déclencheurs". On ne compte plus le nombre d'associations déclarées en France. Mais toutes ne sont pas habilitées à recevoir un don qui vous donnera droit à une réduction d'impôts. Et celle-ci diffère selon l'objet de l'association bénéficiaire.

La générosité toujours d'actualité

On aurait pu croire que la crise du Covid, l'inflation et autres sujets du même acabit auraient rendu les Français plus "craintifs" et du coup moins généreux. Eh bien non. Ils se sont même mobilisés en masse l'année dernière. Selon le baromètre de la générosité publié en mai 2022, les dons ont progressé de + 4,5 % (hors dons réalisés dans le cadre de la crise sanitaire).Les causes suscitant l'intérêt sont similaires à celles des années précédentes. Le "trio" de tête se compose de :

- la protection de l'enfance (37 %)

- la lutte contre l'exclusion et la pauvreté (27 %)

- le soutien à la recherche médicale ( 26 %).

 

Le mécénat

Toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations. En contrepartie, elles bénéficient d'une réduction fiscale de 30 % dans la limite de 10 000 €. Au-delà, la réduction est toujours de 60 % mais dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires.

 

Donner n'est pas léguer

En 2021, le don par SMS a représenté un montant global de 1,3 million d'euros. Au 1er trimestre 2022, c'est déjà 1,8 million d'euros donnés par sms

 

Dans les deux cas, il s'agit de ce que l'on appelle juridiquement une libéralité. Pour simplifier, on peut dire que le legs est une donation faite par le biais d'un testament qui ne prendra effet qu'au décès de la personne qui fait le legs. Il est révocable. Si on veut en modifier le contenu ou changer d'association bénéficiaire, c'est toujours possible. Le don pour sa part est irrévocable. Il s'effectue du vivant du donateur et prend effet immédiatement. Le montant du patrimoine que l'on peut léguer dépend de la situation familiale. Si le légataire a des héritiers directs (parents, enfants, petits-enfants, conjoint marié ou pacsé): ils sont qualifiés d'héritiers réservataires. Dans ce cas, il n'est pas possible de léguer à l'association l'intégralité du patrimoine. Le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible qui dépend du nombre d'héritiers réservataires. S'il n'y a pas d'héritier réservataire : le légataire peut disposer de tous ses biens comme il l'entend. Il peut léguer l'ensemble de son patrimoine (legs universel), une fraction (la moitié, un tiers, un quart…) ou une catégorie de biens (legs à titre universel) ou encore un bien déterminé : des bijoux, des œuvres d'art, des immeubles (legs à titre particulier).

Donner aux bons bénéficiaires

Toutes les associations peuvent recevoir des dons. Mais seulement certaines vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. L'association choisie doit être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée et ne pas fonctionner qu'au profit d'un cercle restreint de personnes. Le don doit être fait sans aucune  contrepartie. Le domaine d'activité de l'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.

Fiscalement toujours intéressant

Les dons aux associations permettent de bénéficier d'importantes exonérations d'impôt dont le montant diffère selon l'objet de l'association :

- dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique : la réduction d'impôt est de 66 % du montant des dons. Elle s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable ;

- dons aux organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) :

       * dons effectués en 2022 et 2023 jusqu'à 1 000 € : la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné ;

       * dons effectués en 2022 ou 2023 supérieurs à 1 000 € : pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable

- dons aux organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement) :

       * dons effectués en 2022 jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné

       * dons effectués en 2022, pour la partie du don (inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

- dons aux cultes : les dons effectués du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 en faveur d'une association dont l'objet est l'organisation et la célébration des cultes religieux ou d'un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % dans la limite de 554 €. Pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle, la réduction est de 66 %.

 

Marie-Christine MENOIRE

Dernière modification le 10/10/2022

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