Transmission: pourquoi donner en deux temps ?

Quelles différences entre donation graduelle et résiduelle ?

Ce type de donation permet à un donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en général ou d'un bien en particulier en deux temps. On avantage alors deux bénéficiaires successivement. Lors de l'acte de donation, le donateur va désigner deux donataires successifs. Ils vont chacun recevoir le bien à deux moments différents ; c'est pour cette raison qu'on appelle cette opération une donation graduelle. Avec cette donation, le premier bénéficiaire a une double obligation :

- il doit conserver le bien sa vie durant,

- il doit à son décès le transmettre au second bénéficiaire.

Dans le cas d'une donation résiduelle, le premier bénéficiaire n'a pas cette obligation de conservation. Il peut disposer du bien comme il l'entend, mais a l'obligation de transmettre ce qui reste de l'héritage au moment de son décès.

Dans quels cas est-il intéressant d'utiliser la donation graduelle ou résiduelle ?

Il est opportun d'utiliser la donation graduelle pour conserver un bien dans la famille. Vous pouvez ainsi contrôler en quelque sorte sa destinée. Cela peut être une maison de famille par exemple, une entreprise... De la même manière, si vous êtes remarié et que vous souhaitez transmettre un bien immobilier à votre nouveau conjoint, avant de le donner à vos enfants issus de votre première union, la donation graduelle est une option possible. Elle est aussi utilisée pour protéger un enfant handicapé, tout en assurant la transmission du bien à d'autres membres de la famille dans un second temps.

La donation résiduelle, quant à elle, est plus adaptée si vous souhaitez transmettre un portefeuille de titres ou tout autres capitaux mobiliers.
Dans tous les cas, cette donation doit être effectuée par acte notarié. Une fois acceptée par le premier bénéficiaire, le nom du second sera indiqué dans l'acte, mais il n'est pas nécessaire qu'il donne son accord pour en bénéficier tout de suite. Comme pour toute donation, si elle porte sur un bien immobilier, elle doit faire l'objet d'une publication au service de la publicité foncière.

Quel avantage fiscal peut-on espérer ?

Que la donation soit graduelle ou résiduelle, elle permet de réduire les droits. Chaque donataire doit acquitter des droits de donation mais pas au même moment. Lors de la donation initiale, le premier bénéficiaire est redevable des droits sur la valeur des biens reçus, selon son lien de parenté avec le donateur. Jusque-là rien de révolutionnaire ! Ensuite, au décès du premier bénéficiaire, le second va alors régler les droits minorés de ceux payés lors de la première donation (même s'ils avaient été pris en charge par le donateur). Ils vont être calculés sur la valeur du bien à ce moment-là, après déduction de l'abattement et du barème des droits de donation déterminé selon le lien de parenté entre le second bénéficiaire et le donateur du départ, qu'il soit en vie ou non. L'intérêt est surtout lorsque le second bénéficiaire n'est pas un descendant direct du premier.

Stéphanie SWIKLINSKI