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Termites dans l'habitat

Les zones contaminées par les termites: Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose sont définies par un arrêté préfectoral.

Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. 

En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.

Plus d'infos sur: 

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F285?xtor=EPR-124

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150

Dernière modification le 14/04/2022

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Etude de Me Charlotte LHUILLIER
52 avenue de Cassis
13470 CARNOUX EN PROVENCE 
Tél: 04 96 30 02 23 
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L'Office Notarial est situé 52 avenue de Cassis, Galerie du Stade 2 à Carnoux en Provence (13470)

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